Avant Projet de règ. intérieur

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Avant Projet de règlement intérieur

Pour enrechissement

Le présent règlement intérieur du village de Tiguert n’drar est le texte suprême pour la prise de décision. 
Il complète les statuts de l'association et son règlement intérieur et ne peut être modifié que par l'assemblée générale de l'association.


Article1:
Tout citoyen du village de Tiguert N'Adrar et tout invité reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et en approuve son contenu.
Il s'engage à le respecter et à le faire respecter notamment en honorant les us et coutumes, et en ayant une tenue vestimentaire conforme aux valeurs locales.

Article2:
Tous les villageois sont égaux et solidaires entre eux .Chacun doit apporter son soutien aux activités du village et respecter aussi bien les droits et libertés individuelles et collectives.
En cas de refus de participation à des travaux d'utilités collectifs sans motif valable, le concerné peut être appelé devant le conseil "ad hoc" mis en place et, éventuellement, au payement d'une amende.

Article3:
Les Citoyens du village élisent chaque année, lors d'une assemblée générale, leurs représentants au sein de l'association du village qui prend ainsi la dénomination de « COMITE DU VILLAGE ».


Article4:
Le comité du village représente l'ensemble des villageois qui sont tenus d'y adhérer en s'acquittant d'une cotisation symbolique fixée annuellement par l'assemblée générale.

Article5:
La cotisation à l'association devient obligatoire à partir de sa date d'agrément par les autorités publiques.


Article6:
La cotisation est payable du 1er janvier au 30 juin. Passé ce délai une pénalité de 10% sera majorée.

Article7:
En cas de non payement de l'année, le villageois est tenu de payer une majoration de 50% avant l'assemblée générale.

Article8:
En cas de refus de payement l'année d'après, le villageois est exclu de toutes les réunions et décisions du village et ne peut prétendre à aucun avantage ou service avant régularisation de sa situation financière.


Article9:
Toute recette doit être remise au trésorier de l'association qui délivre obligatoirement une quittance. 
Sa répartition se fait conformément au règlement intérieur de l'association ; même si le donateur exprime une orientation précise.

Article10:
Tous les dons sont faits au profit de l'association conformément aux statuts. Aucun don anonyme, même pour la mosquée, ne peut être accepté.

Article11:
Toute personne qui humilie ou qui élève sa voix contre un villageois ou une villageoise durant une réunion, ou en public, sera passible de sanction devant  conseil ad hoc mis en place.

Cette sanction peut faire l'objet d'un avertissement et excuses publiques.


Article12:
Toute personne prise en flagrant délit dans le jardin d'autrui est sanctionnée d'une amende de x à y dinars.

Article13:
Tout propriétaire qui laisse paître son animal dans le jardin d'autrui est sanctionné d'une réparation de x à y dinars à verser au possesseur du jardin.

Article14:
Tout villageois qui jette des ordures dans des endroits non appropriés ou qui installe un tuyau des fontaines publiques vers son domicile ou son jardin est sanctionné d'une amende de x à y dinars.

Article15:
Tout villageois qui jette des ordures dans des endroits non appropriés ou qui installe un tuyau des fontaines publiques vers son domicile ou son jardin est sanctionné d'une amende de x à y dinars.

Article16:
Toutes les amendes sont prononcées par le conseil  et virées, à l'exception de celles de l'article 13, exclusivement au chapitre « fonds de solidarité » du compte de l'association. 
Si le villageois refuse la sanction, le président de l'association est tenu d'engager une action en justice.

Article17:
Tout habitant du village est tenu de respecter l'harmonie architecturale du village. 
Les habitations doivent obligatoirement être construire avec toiture de préférence en tuile « Romaine ».

Article18: 

Les terres biens du village de « Hara el wada »ne peuvent être cédées. Elles sont données en concession pour une période de 99 ans renouvelables.

Article19:
Le prix de la concession est arrêté annuellement par l'assemblée générale de l'association.


Article20:
Toute personne ayant bénéficiée d'une parcelle sur ces terres ne peut la vendre ou la sous louer.


Article21:
En cas de non construction pendant cinq(05) ans ou d'abandon pendant 25 ans, le terrain ou la construction redevient propriété du village.

Article22:
Toute attribution de parcelle doit faire l'objet, après délibération du bureau de l'association, d'une décision écrite signée par le président de l'association, et deux  témoins du village. Les demandes d'attribution sont manuscrites et établies par le demandeur et légalisées auprès de l'APC de Harbil.

Article23: 

Toute parcelle de terrain concédée ne peut excéder (x) mètres carrés.

 Article24:
Le prix annuel de la concession ne peut être inférieur au montant de la cotisation annuelle.

Article25:
Toute personne ayant bénéficié d'une parcelle est assujettie à une régularisation à compter du 01 janvier 2009.


Article26:
Toute personne qui s'accapare d'une parcelle ou étendue de parcelle est intentée en justice par le président de l'association.


Article27:
Le secrétaire général de l'association est tenu de conserver une copie de tous les documents, actes, ou preuves de propriété par déclaration des citoyens du village.

Article28:
Toutes les recettes sont versées au compte de l'association.


Article29:
« Tala n'Telba », « Tala Ouada » et toute sonde sont des biens collectifs du village. Aucune personne ne peut s'en attribuer la propriété.

Article30:
Le surplus de ces sources en basse période, peut être loué suivant des quotas qui sont arrêtés par le bureau de l'association après consultation du comité des sages.

Article31:
La cueillette des olives commence le x décembre de chaque année. Toute personne qui ne respectera pas cette date sera sanctionnée conformément à l'article 12 et 17.