Statut de L'Association

Manuel pour les associations algériennes: _⇒https://library.fes.de/pdf-files/bueros/algerien/09654.pdf  

ARTICLE 01- Il est créé conformément à la loi 90.31 du 04.12.1990 relative aux associations par les membres fondateurs dont la liste en annexe une association dénommée :
ASSOCIATION RURALE DU VILLAGE DE TIGUERT N'ADRAR
Commune de HARBIL-DAIRA DE GUENZET
Dont le siège est sis à :
TIGUERT N'ADRAR Commune de HARBIL-DAIRA DE GUENZET
Ayant pour buts de :

Concourir à l'intensification de la concertation entre l'administration locale et les citoyens, et l'amélioration de la qualité des prestations rendues au profit des administrés dans un cadre consultatif adéquat avec les autorités locales élues et administratives.
Susciter l'intérêt des citoyens autour des actions locales de nature ç concourir au bien être collectif dans leur quartier.
Mobiliser les citoyens autour de la participation à la gestion des affaires locales et concourir à la création des conditions permettant cette participation.
Aider à la création, à la consolidation et au développement d'associations locales et d'intérêt général et promouvoir leur prise en charge par les citoyens. Activer à l'effet d'aides publiques contribuant à la concrétisation de ces objectifs.
Initier toutes activités en relation avec son objet et notamment dans le domaine culturel et social.
Œuvrer en vue d'accéder au statut d'association d'utilité publique et de veiller à le conserver en respectant la convention prise à l'article 30 de la loi relative aux associations.
ARTICLE 02- L'association exerce ses activités au niveau du Centre rural :
VILLAGE DE TIGUERT N'ADRAR
Commune de HARBIL - DAIRA DE GUENZET
Wilaya de SETIF et s'engage à ne poursuivre d'autres objectifs que ceux déclarés.
ARTICLE 03- Est membre de l'association toute personne résidente sur le territoire d'activité de l'association jouissant de ses droits civils et civiques et qui s'engage à poursuivre les objectifs déclarés de l'association.
L'adhésion est formulée par une demande écrite signée par le postulant et acceptée par le Bureau de l'association.
La qualité de membre de l'association se perd par :
-La démission formulée par écrit,
-La radiation pour motifs graves.

ARRICLE 04- L'association comprend un organe délibérant et un organe de direction.
-L'organe délibérant est l'Assemblée générale de l'association constituée par l'ensemble de ses membres. La durée de son mandat est d'une année.
-L'organe de direction est le Bureau de l'association dont les membres sont élus ou cooptés par l'Assemblée générale pour un mandat d'une année à la majorité simple.

ARTICLE 05 - L'Assemblée générale est chargée de :
-Se prononcer sur le programme d'activité, les rapports de gestion financière et la situation morale de l'association.
-Adopter le règlement intérieur de l'association ainsi que ses modifications.
-Procéder à l'élection de l'organe de direction et son renouvellement. Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par année. Elle se réunit en session extraordinaire à la demande de la majorité du Bureau.
-Fixer les montants de cotisations annuelles.
-Elle est convoquée par le Président de l'association et ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres est présente à la réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres de l'association présents à la réunion.

ARTICLE 06 - L'association est dirigée par un Bureau composé :
D'un(01) Président,
Deux(02) Vice-présidents,
D'un(01) Secrétaire Général,
D'un(01) Secrétaire Général Adjoint,
D'un(01) Trésorier.

ARTICLE 07 - Le Bureau est chargé :

-D'assurer l'application des dispositions statutaires, du règlement intérieur ainsi que des décisions de l'assemblée générale.

-De représenter l'association dans ses relations avec les tiers et autorités élues et administratives.
-De déterminer les attributions des vice-présidents et de ses membres.
-D'établir le projet de règlement intérieur.
-De prononcer les modifications aux statuts et règlement intérieur.
-D'arrêter le montant de la régie des menus dépenses.
-De proposer à l'organe délibérant toutes mesures pour l'amélioration de l'organisation et l'implantation de l'association.
-D'instruire et de prononcer les radiations pour manquement grave de tout membre de l'association.
-Accepter les dons et legs nationaux accompagnés de conditions et de charges après en avoir vérifié la compatibilité avec les buts assignés de l'association.
-Accepter les dons et legs étrangers après accord du Ministère de l'Intérieur.
-Se prononcer sur la création de structures de consultation et d'assistance.
-Approuver les acquisitions d'immeubles.
-Se prononcer sur les recours formulés en matière d'adhésion.
ARTICLE 08 - Le Bureau se réuni au moins une fois par mois sur convocation de son président. Il peut se réunir également à la demande de la moitié de ses membres. Il arrête ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 09 - En cas d'empêchement du président, ses attributions sont exercées par le 1er vice président.
Les cas d'empêchement motivés sont constatés par la majorité des membres du bureau. L'assemblée générale en est informée. Elle statue sur le cas lors de sa session ordinaire.

ARTICLE 10 - En cas de dissolution, le patrimoine de l'association est reversé au profit de la commune de résidence.

ARTICLE 11 -Outre les dispositions expresses ci-dessus définies, le règlement intérieur précise, d'une manière générale, toute question que l'assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre.

Le Président                                                                            Le Secrétaire général
TAHI BACHIR                                                                            REZGANE Rabah

Village de Tiguert N'Adrar- Commune de Harbil-Daïra de Guenzet-Wilaya de Sétif.
Agrément de la Wilaya de Sétif n°01/2009 du 03.01.2009