DISPOSITIONS PARTICULIERES

DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article54:
* Il est mis en place un fonds de solidarité au profit des membres de l'association alimenté par 5% des recettes annuelles de l'association.
* Le Président, le Secrétaire général et le Trésorier sont chargés de la gestion du fonds et rendent compte annuellement à l'assemblée générale.

Article55:
* Le fonds est destiné exclusivement à des actions de solidarité au profit des membres de l'association. Sa dénomination est : « Abdellah El Messaoud ».
* Les procédés de gestion seront décrits au sein de son règlement intérieur.


Article56:
* Les chômeurs, handicapés et nécessiteux du village sont exempts des cotisations annuelles. La liste de ces derniers est mise à jour chaque année par le comité des sages.


Article57:
* Toute personne qui porte ou qui a porté un préjudice à l'association ne peut plus prétendre à un poste au sein des instances dirigeantes de l'association durant une période minimum de cinq années. Après cette période le conseil des sages peut réhabiliter l'intéressé si celui-ci en fait demande.



Article58:
* Les membres de l'association s'interdisent, dans le cadre de leurs activités associatives, toutes activités à caractère politique.